Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Responsable du traitement

Le site groupelmd.fr et son portail professionnel sont exploités par :

LES MOTS DOUX, exerçant sous le nom commercial Groupe LMD
EURL au capital de 100 000 euros
SIREN : 832 270 466
RCS Besançon : 832 270 466
SIRET du siège : 832 270 466 00044
TVA intracommunautaire : FR79 832 270 466
Siège social : 8 Grande Rue, 25390 Loray, France
Adresse électronique : hello@groupelmd.fr

LES MOTS DOUX est responsable des traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site.

2. Personnes concernées

Cette politique concerne notamment :

  • les visiteurs du site ;

  • les personnes demandant l’ouverture d’un compte professionnel ;

  • les revendeurs dont le compte a été validé ;

  • les représentants, salariés et contacts des entreprises clientes ;

  • les personnes échangeant avec Groupe LMD au sujet d’une demande, d’une commande ou du service après-vente.

Le site s’adresse exclusivement à des professionnels.

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • identité et coordonnées : prénom, nom, adresse électronique et téléphone ;

  • informations professionnelles : raison sociale, enseigne, adresse, pays, numéro SIRET ou numéro d’entreprise, numéro de TVA, activité, site internet et compte Instagram ;

  • informations relatives à la demande d’accès : marques demandées, marques autorisées, message, notes internes et statut du dossier ;

  • données du compte : identifiant, rôle, historique de connexion et paramètres d’accès ;

  • données de commande : produits, références, quantités, prix, remises, taxes, frais de transport, adresses de facturation et de livraison, moyen de paiement et commentaires de commande ;

  • données fiscales : pays, numéro de TVA, résultat du contrôle VIES, date de vérification et référence de consultation lorsqu’elle est fournie ;

  • échanges avec Groupe LMD : demandes d’assistance, correspondances commerciales et réclamations ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, informations relatives au navigateur, journaux techniques, session et panier.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou de la commande. Leur absence peut empêcher la création du compte, sa validation ou la finalisation d’une commande.

Groupe LMD ne demande pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD.

4. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • recevoir, étudier et suivre les demandes d’accès professionnel : mesures précontractuelles et intérêt légitime de Groupe LMD à organiser son réseau de revendeurs ;

  • vérifier l’activité professionnelle et valider manuellement les marques accessibles : mesures précontractuelles et intérêt légitime ;

  • créer, sécuriser et administrer les comptes professionnels : exécution du contrat et intérêt légitime lié à la sécurité ;

  • afficher les catalogues, produits et tarifs correspondant aux marques autorisées : exécution du contrat ;

  • gérer les paniers, commandes, paiements, livraisons, retours, réclamations et le service après-vente : exécution du contrat ;

  • établir et conserver les factures et justificatifs comptables : respect des obligations légales ;

  • appliquer correctement la TVA, les règles intracommunautaires, les exportations et les formalités douanières : respect des obligations fiscales et légales ;

  • prévenir la fraude, les accès non autorisés et les incidents techniques : intérêt légitime à sécuriser le site ;

  • répondre aux demandes et assurer le suivi commercial des revendeurs : exécution du contrat, mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la demande ;

  • envoyer des communications commerciales professionnelles pertinentes, lorsque cela est autorisé : intérêt légitime ou consentement lorsque celui-ci est requis ;

  • déposer des cookies non essentiels, si de tels outils sont activés : consentement.

Vous pouvez vous opposer à tout moment aux communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans le message ou en écrivant à hello@groupelmd.fr.

5. Validation professionnelle et contrôle VIES

L’ouverture d’un accès revendeur et le choix des marques autorisées font l’objet d’une validation humaine par l’équipe Groupe LMD. Aucun compte professionnel n’est accepté ou refusé uniquement par une décision automatisée.

Lorsqu’un numéro de TVA intracommunautaire est renseigné, celui-ci peut être interrogé auprès du service public européen VIES. Le résultat, la date et la référence éventuelle de la consultation sont conservés avec le dossier et la commande.

Si VIES indique que le numéro est invalide, si les pays sont incohérents ou si le service est indisponible, la TVA est maintenue. Une vérification manuelle peut être réalisée.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Groupe LMD et, dans la limite nécessaire à leur mission, aux catégories de destinataires suivantes :

  • prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité du site ;

  • Infomaniak pour l’acheminement de la messagerie électronique ;

  • transporteurs, logisticiens et services douaniers nécessaires à la livraison ;

  • prestataires de paiement et établissements bancaires ;

  • prestataires comptables, juridiques et administratifs ;

  • administrations fiscales et service européen VIES ;

  • autorités publiques lorsque la loi l’impose.

Groupe LMD ne vend ni ne loue les données personnelles de ses revendeurs.

Lorsqu’un paiement par carte est proposé au moyen d’un lien sécurisé, les coordonnées bancaires sont saisies directement sur la page du prestataire de paiement. Les numéros de carte et cryptogrammes ne sont pas enregistrés sur groupelmd.fr.

7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

La messagerie électronique est notamment acheminée par Infomaniak, société établie en Suisse. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Lorsqu’un autre transfert hors de l’Espace économique européen est nécessaire, Groupe LMD veille à ce qu’il repose sur une décision d’adéquation ou sur des garanties reconnues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

  • demandes professionnelles non validées : jusqu’à trois ans après leur collecte ou le dernier contact utile ;

  • données du compte professionnel : pendant toute la relation commerciale, puis jusqu’à trois ans après la fermeture du compte ou la dernière activité, sauf obligation légale plus longue ;

  • commandes, factures, éléments comptables et justificatifs fiscaux : dix ans conformément aux obligations comptables ;

  • preuves de contrôle VIES et éléments justifiant le traitement de la TVA : pendant la durée nécessaire au respect des obligations fiscales, pouvant atteindre dix ans ;

  • correspondances commerciales et réclamations : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis en archivage lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de Groupe LMD ;

  • journaux techniques et de sécurité : pendant la durée strictement nécessaire à la détection et à l’analyse des incidents, puis supprimés ou anonymisés ;

  • données utilisées pour la prospection professionnelle : pendant la relation commerciale, puis jusqu’à trois ans après le dernier contact ou la fin de cette relation.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou la défense d’un droit le justifie.

9. Cookies et stockage local

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :

  • assurer la connexion sécurisée au compte ;

  • conserver la session et les préférences techniques ;

  • mémoriser le panier ;

  • sécuriser les formulaires et les commandes ;

  • assurer le fonctionnement de WooCommerce et du portail professionnel.

Ces cookies nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable.

Si des outils facultatifs de mesure d’audience, de publicité ou des contenus tiers nécessitant des traceurs sont ajoutés, ils ne seront activés qu’après le recueil du consentement lorsque celui-ci est requis. Un mécanisme permettra alors d’accepter, de refuser et de retirer ce consentement aussi facilement.

Le site ne propose actuellement pas d’espace public de commentaires. Aucun cookie lié aux commentaires ou au service Gravatar n’est donc utilisé à cette fin.

10. Contenus externes

Certaines pages peuvent comporter des liens ou, ultérieurement, des contenus provenant de services externes. En cliquant sur un lien externe, vous quittez groupelmd.fr et la politique de confidentialité du service concerné devient applicable.

Lorsqu’un contenu intégré nécessite des traceurs non essentiels, il doit rester désactivé jusqu’au recueil du consentement requis.

11. Sécurité

Groupe LMD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

L’accès aux dossiers revendeurs et aux commandes est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions. Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Groupe LMD adapte régulièrement ses mesures aux risques identifiés.

12. Vos droits

Selon le traitement concerné, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • droit d’accès à vos données ;

  • droit de rectification des données inexactes ;

  • droit à l’effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;

  • droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés avant ce retrait.

Vous pouvez exercer vos droits :

Par courriel : hello@groupelmd.fr

Par courrier :
LES MOTS DOUX – Groupe LMD
8 Grande Rue
25390 Loray
France

Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne effectuant la demande. Groupe LMD répond dans le délai légal applicable, en principe dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

13. Modification de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du portail, des prestataires, des moyens de paiement ou de la réglementation.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Toute modification importante sera signalée par un moyen approprié.